APPELS D'OFFRES

Conditions générales

Tout achat réalisé par l’ENSA Agadir (hors marché formalisé par un cahier des charges administratives, que la publicité soit faite par appel d’offres ou par le biais d’une procédure adaptée) est réglementé par les dispositions ci-dessous, définissant le cadre des relations contractuelles entre l’ENSA Agadir et le titulaire du bon de commande.
L’acceptation du bon de commande implique de plein droit l’acceptation des conditions générales d’achat (fournitures – services) ou de réalisation (travaux).

Les trois principes de la commande publique :

1. Liberté d’accès aux marchés publics
2. Égalité de traitement des candidats
3. Contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre (publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes).